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LE PARASITISME ECONOMIQUE : PROTEGER SES EFFORTS CONTRE L'APPROPRIATION INDUE
Le parasitisme économique est une forme de concurrence déloyale sanctionnée par les juridictions civiles. Il désigne le comportement d’un acteur économique qui, sans lien contractuel ni justification, s’approprie les efforts, les investissements ou la notoriété d’un autre, dans le but de capter une partie de sa réussite.
1 oct.


ROMPRE UNE RELATION COMMERCIALE SANS COMMETTRE DE FAUTE : CE QUE DIT LE DROIT
Mettre fin à une relation commerciale n'est pas un acte anodin. En droit français, une rupture mal encadrée peut avoir de lourdes...
27 mars


PEUT-ON ENCORE PARLER DE CLAUSE RÉSOLUTOIRE AUTOMATIQUE ? LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN DÉCIDE AUTREMENT
Dans le cadre d'un bail commercial, la résiliation du contrat peut sembler inévitable lorsqu'un manquement du locataire est constaté....
13 févr.


DÉFAUTS APRÈS LIVRAISON ? VOS DROITS EXISTENT, MAIS PAS ÉTERNELLEMENT !
Acquérir un logement neuf sur plan, que ce soit une maison ou un appartement, séduit de nombreux acheteurs chaque année. Ce type d'achat,...
16 févr. 2024
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