HONORAIRES
Les honoraires correspondent à la rémunération de l’avocat pour le traitement d’un dossier.
Ceux-ci sont calculés selon plusieurs critères parmi lesquels la nature et la complexité de l’affaire, le temps passé, ou encore l’importance des enjeux du litige.
À l’issue d’un premier rendez-vous, une convention d’honoraires est conclue selon les modalités convenues avec le client.
Honoraires forfaitaires
Il s’agit d’une rémunération globale qui est applicable à la mission confiée à l’avocat. Cette rémunération couvre l’ensemble de l’intervention de l’avocat.
Cet honoraire est privilégié lorsqu’il est possible de déterminer à l’avance les diligences nécessaires au traitement de l’affaire. Exemple : rédaction de contrats, d’actes, procédures simplifiées etc.
Honoraires au temps passé
Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer à l’avance les diligences nécessaires au traitement de l’affaire, ou que le dossier présente une difficulté particulière, un honoraire au temps passé est appliqué.
Honoraires de résultat
Un honoraire de résultat sera perçu par l'avocat en fonction des gains obtenus ou de l'économie réalisée.
Cet honoraire de résultat est convenu dans la convention d’honoraires.
Les honoraires ne peuvent pas être uniquement composés d’un honoraire de résultat.
Informations complémentaires
Les débours
Les débours correspondent aux avances faites par l’avocat pour payer des dépenses qui ne sont pas incluses dans ses honoraires (frais de photocopie, frais de correspondance), ou des dépenses qui incombe personnellement au client (frais d’enregistrement ou taxes).
L'aide juridictionnelle et la protection juridique
Une partie ou la totalité des honoraires est susceptible d’être prise en charge par l’aide juridictionnelle ou par les assurances de protection juridique.
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L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est un dispositif permettant la prise en charge des honoraires de l’avocat pour les personnes aux ressources modestes.
Maître COLLOCH accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
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La protection juridique
L’assurance de protection juridique permet la prise en charge en tout ou partie des frais liés à la défense du client. Elle couvre le paiement des honoraires de l’avocat et des frais de justice.