MENTIONS LÉGALES

​Article 1 - Informations légales

Editeur du site : Simon COLLOCH.

Identification de l'entreprise : Simon COLLOCH, Entrepreneur individuel, inscrit au Répertoire SIRENE sous le n° 895 217 255, dont le siège social est situé 4 Cours Raphaël Binet - 35000 RENNES, contact@colloch-avocat.fr

Directeur de la publication : Simon COLLOCH.

Conception et réalisation : Camille OSMAS 

Hébergeur : Wix Online Platforms Limited : 1 Grant's Row, Dublin 2 DO2HX96. Irlande.

​

Article 2 - Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non. séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Simon COLLOCH ou de ses partenaires. Toute reproduction. représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments. y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Simon COLLOCH, sont strictement interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

​

Article 3 - Gestion du site

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées sur ce site sont destinées exclusivement à Simon COLLOCH et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement explicite. Voir politique de confidentialité et utilisation des cookies ici.

 

L'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

• Droit à la limitation du traitement de ses données.

• Droit d'opposition au traitement de ses données.

• Droit à la portabilité de ses données.

• Droit de retirer son consentement à tout moment si le traitement repose sur celui-ci.
  Pour exercer ces droits, il peut contacter l'entreprise à l'adresse suivante : contact@colloch-avocat.fr

​

Article 4 - Responsabilités

Simon COLLOCH ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Simon COLLOCH décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://simoncolloch-avocat.com

 

Simon COLLOCH ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.
   

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Simon COLLOCH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

​

Le cas échéant, Simon COLLOCH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant. ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par l'utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite. sauf autorisation préalable et écrite de Simon COLLOCH, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@colloch-avocat.fr

 

Simon COLLOCH est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Simon COLLOCH accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ce dernier.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Simon COLLOCH qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites internet. Simon COLLOCH décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers, ainsi que sur les éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation. De plus, il ne peut être tenu responsable des modifications ou mises à jour des sites externes accessibles via les liens hypertextes. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

 

Article 6 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Rennes, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 7 - Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même. l'utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : contact@colloch-avocat.fr