LE PARASITISME ECONOMIQUE : PROTEGER SES EFFORTS CONTRE L'APPROPRIATION INDUE

Le parasitisme économique est une forme de concurrence déloyale sanctionnée par les juridictions civiles. Il désigne le comportement d’un acteur économique qui, sans lien contractuel ni justification, s’approprie les efforts, les investissements ou la notoriété d’un autre, dans le but de capter une partie de sa réussite.

Contrairement à la contrefaçon, le parasitisme ne suppose pas une imitation servile. Il peut exister même en l’absence de droits de propriété intellectuelle, dès lors qu’un tiers se place volontairement dans le sillage d’un acteur économique pour en tirer profit.

De plus, il ne nécessite ni situation de concurrence directe, ni confusion dans l’esprit du public. Ce qui est sanctionné, c’est l’appropriation injustifiée d’une valeur économique créée par autrui.

Une décision récente : l’arrêt de la Cour de cassation, du 26 juin 2024

Dans cette affaire (Cour de cassation, 26 juin 2024, N° 22-17.647 22-21.497, Publié au bulletin), la société Decathlon reprochait à Intersport et Phoenix d’avoir commercialisé un masque aquatique très proche de son modèle innovant « Easybreath », sans avoir investi dans sa conception ni dans sa promotion.

La Cour de cassation a confirmé le parasitisme, en retenant plusieurs critères :

• Le produit de Decathlon présentait une valeur économique individualisée, liée à son innovation, sa notoriété et les investissements réalisés.

• Les concurrents s’étaient placés dans son sillage, en profitant de son succès sans effort ni prise de risque.

• Il n’était pas nécessaire de démontrer une confusion dans l’esprit du public.

Cette décision illustre que le droit protège non seulement les créations formelles, mais aussi les efforts économiques et commerciaux lorsqu’ils sont détournés de manière opportuniste.

Pourquoi cette notion mérite votre attention ?

Dans un environnement concurrentiel, il est fréquent que des entreprises ou des professionnels s’inspirent de ce qui fonctionne. Mais lorsque cette inspiration devient une appropriation injustifiée, elle peut nuire à l’innovation, à la loyauté des échanges et à la pérennité d’une activité.

Le parasitisme peut concerner :

• Des produits ou services copiés sans investissement.

• Des stratégies de communication ou de positionnement reprises sans autorisation.

• Des concurrents qui cherchent à bénéficier de votre notoriété ou de vos efforts, sans avoir pris les mêmes risques.

Ces situations ne sont pas toujours évidentes à identifier, mais elles peuvent être juridiquement qualifiables et donner lieu à des actions en justice.

Au titre des sanctions possibles :

• Le versement de dommages et intérêts.

• Des mesures d’interdiction (retrait de produits, cessation des actes).

• La publication du jugement.

Une approche juridique sur mesure

Le contentieux du parasitisme repose sur une analyse des faits, des investissements réalisés, et de la stratégie du concurrent.

En tant qu’avocat au barreau de La Rochelle Rochefort, j’interviens régulièrement dans ce type de litiges, pour évaluer la situation au regard des critères jurisprudentiels et proposer une réponse adaptée, amiable ou judiciaire.

En conclusion

Si vous pensez être confronté à une situation de parasitisme ou de concurrence déloyale, une analyse juridique peut permettre de clarifier les enjeux et d’envisager les solutions les plus pertinentes.