
DROIT COMMERCIAL
PROTÉGEZ VOS INTÉRÊTS AVEC LE CABINET DE MAITRE COLLOCH
Qu’est-ce que le droit commercial et un litige commercial ?
Le droit commercial encadre les relations entre professionnels : commerçants, entreprises, fournisseurs, partenaires. Un litige commercial survient lorsqu’un différend apparaît dans le cadre d’une activité économique. Les causes les plus fréquentes :
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Impayés ou défaut de paiement
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Rupture brutale de relations commerciales établies
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Inexécution contractuelle (retard de livraison, marchandise non conforme)
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Concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme, imitation)
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Conflits entre associés
Ces situations peuvent avoir des conséquences lourdes sur votre trésorerie et votre activité. Réagir vite est essentiel pour préserver vos droits.
Que faire en cas de contentieux ?
Face à un litige commercial, plusieurs solutions s’offrent à vous :
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Résolution amiable : négociation, médiation ou conciliation pour éviter un procès long et coûteux.
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Arbitrage : si prévu par une clause dans le contrat.
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Procédure judiciaire : saisine du tribunal de commerce ou judiciaire, référé en cas d’urgence, injonction de payer pour les créances incontestées.
Bon à savoir : une mise en demeure formelle est souvent la première étape avant toute action judiciaire.
Quel est le rôle de l’avocat en droit commercial ?
L’avocat est un partenaire stratégique pour votre entreprise :
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Prévenir les litiges : rédaction et sécurisation des contrats, analyse des risques.
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Gérer le conflit : mise en demeure, négociation, médiation.
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Représenter en justice : devant le tribunal de commerce ou judiciaire.
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Assurer l’exécution des décisions : recouvrement, saisies, mesures conservatoires.
Son intervention dès les premiers signes de tension augmente vos chances de succès et limite les coûts.
Pourquoi solliciter le Cabinet de Me COLLOCH ?
Implanté à La Rochelle, le Cabinet accompagne les TPE, PME, commerçants et entrepreneurs dans la gestion des litiges commerciaux en Charente-Maritime.
Ses atouts :
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Réactivité et disponibilité
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Approche stratégique et humaine
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Expertise en contentieux des affaires pour sécuriser les relations commerciales
Le Cabinet privilégie toujours la solution la plus efficace : amiable ou judiciaire, selon les objectifs du client.
Exemples de contentieux traités récemment par le Cabinet
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Recouvrement de créances (injonctions de payer, saisies conservatoires)
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Concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme, imitation)
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Conflits entre associés
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Litiges liés à la cession de fonds de commerce