PROCÉDURES COLLECTIVES & DROIT DES SOCIÉTÉS

Qu'est-ce que le droit des sociétés et les procédures collectives ?

Le droit des sociétés encadre la vie et la gouvernance des entreprises : relations entre associés, responsabilité des dirigeants, cessions et acquisitions. Les procédures collectives interviennent lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés financières : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

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Les situations les plus fréquentes :

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• Conflits entre associés (blocage de gestion, abus de majorité ou de minorité)

• Responsabilité civile ou pénale des dirigeants

• Litiges post-acquisition (garantie de passif, prix de cession)

• Ouverture d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire

• Actions en comblement de passif menaçant le patrimoine personnel du dirigeant

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Ces situations peuvent avoir des conséquences graves sur votre patrimoine personnel et la survie de votre entreprise. Réagir vite est essentiel pour préserver vos droits.

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Que faire en cas de contentieux ?

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Face à un litige en droit des sociétés ou à l'ouverture d'une procédure collective, plusieurs solutions s'offrent à vous :

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• Résolution amiable : négociation entre associés, mandat ad hoc ou conciliation pour éviter une procédure judiciaire.

• Mesures d'urgence : référé, désignation d'un administrateur provisoire, mesures d'instruction in futurum (article 145 CPC) pour sécuriser des preuves.

• Procédure judiciaire : saisine du Tribunal de commerce pour trancher les litiges entre associés ou engager une action en responsabilité.

• Procédures collectives : assistance lors des audiences d'ouverture et défense tout au long de la procédure.

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Bon à savoir : une assignation en redressement judiciaire n'est pas une condamnation automatique. Constituer un dossier solide avant l'audience peut changer l'issue de la procédure.

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Quel est le rôle de l'avocat en droit des sociétés et procédures collectives ?

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L'avocat est un partenaire stratégique indispensable pour le dirigeant :

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• Prévenir les litiges : rédaction de pactes d'associés, analyse des risques juridiques, sécurisation des actes de cession.

• Gérer le conflit : mise en demeure, négociation, médiation entre associés.

• Représenter en justice : devant le Tribunal de commerce ou judiciaire.

• Protéger le dirigeant : défense contre les actions en comblement de passif, les demandes d'interdiction de gérer et les sanctions personnelles.

• Assurer l'exécution des décisions : mise en œuvre des garanties de passif, recouvrement, saisies.

Son intervention dès les premiers signes de tension — ou dès l'ouverture d'une procédure collective — est déterminante pour limiter les risques et défendre vos intérêts.

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Pourquoi solliciter le Cabinet de Me COLLOCH ?

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Implanté à La Rochelle, le Cabinet accompagne les dirigeants, associés et entrepreneurs confrontés à des litiges en droit des sociétés ou à des procédures collectives en Charente-Maritime.

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Ses atouts :

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• Réactivité et disponibilité

• Approche stratégique et combative, orientée résultats

• Expertise en contentieux des affaires et procédures collectives

• Formation spécialisée en droit des entreprises en difficulté (DU Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

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Le Cabinet privilégie toujours la solution la plus efficace : amiable ou judiciaire, selon les objectifs du client.

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Contentieux traités récemment par le Cabinet

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• Défense d'un dirigeant contre une action en comblement de passif en liquidation judiciaire

• Accompagnement dans le cadre d'une conciliation

• Défense du dirigeant sollicité en qualité de caution suite à l'ouverture de la procédure collective​

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